Pré-requis

Les pré-requis aux formations peuvent être de différentes natures :

Jenn formation est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 1 allée Vefa de Bellaing, 56000 Vannes. La société est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 53560936256 à la Préfecture de Bretagne.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Jenn formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

Jenn formation sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;
• La dirigeante de l’organisme de formation Jenn formation sera ci-après dénommé « la responsable de l’organisme de formation ».

I- Dispositions Générales

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

II- Champ d’application

Article 1 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Jenn formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 – Lieu de la formation

La formation aura lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 3 – Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la responsable de l’organisme de formation, les participants ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.

III- Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les participants envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 5 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les participants.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation (sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail).

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Les participants auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Article 8 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 9 : lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

IV- Discipline

Article 10 – Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 – Horaires, absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants lors des convocations ou de la remise aux participants du programme de stage.

Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage. En cas d’absence ou de retard aux formations, il est préférable pour le participant d’en avertir la responsable de l’organisme au 06 01 75 48 03.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du participant est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 12 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 14 – Documentation et supports pédagogiques

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou après les sessions est protégée au titre des droits d’auteur. Elle peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel et diffusée uniquement dans la mesure où le copyright suivant : ©LaetitiaJenn/JennFormation est mentionnée dans tout élément ou document réutilisé ou transmis.

Article 15 – Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Selon la formation suivie, les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 16 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 17 – Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

Article R. 6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par La responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R. 6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R. 6352-5

Lorsque La responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1. La responsable de l’organisme convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3. La responsable de l’organisme indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R. 6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R. 6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R. 6352-8

La responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3. L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/12/2020.

Il est affiché sur le portail Jenn Formation et ledit lien est transmis aux stagiaires.